BENIN: Les députés votent le Code de la famille malgré certaines dispositions controversées

Par Ali Idrissou-Touré

COTONOU, 11 juin (IPS) - L'Assemblée nationale du Bénin a voté le nouveau ''Code des personnes et de la famille'' qui accorde de nombreux droits aux femmes en supprimant notamment le mariage forcé et le lévirat, deux pratiques coutumières dont elles ont été longtemps victimes.

Le code a été adopté vendredi au bout d'un mois de travail acharné au parlement, par 44 voix pour, une voix contre et zéro abstention. Près de la moitié des députés étaient absents de l'hémicycle.

Le lévirat, qui se pratique également dans d'autres pays côtiers de l'Afrique de l'ouest, consiste à donner une veuve à un des frères de son mari défunt, dont elle redevient la nouvelle femme. Selon le fondement de cette coutume ancestrale observée dans plusieurs groupes ethniques, la veuve ne doit pas quitter la famille de son mari pour aller faire d'autres enfants ailleurs.

Les organisations non gouvernementales (ONG) de femmes ont constamment dénoncé la pratique du lévirat, la qualifiant de ''malsaine et de dégradante pour la femme''.

Le code accorde également à la femme le droit de conserver son nom de famille dans tous ses documents officiels à côté du nom de son mari.

Les ONG de femmes avaient exercé de fortes pressions sur l'Assemblée nationale réunie depuis le 12 avril à Porto-Novo, la capitale administrative du Bénin, pour que le projet du Code de la famille - bloqué au parlement depuis sept ans - soit voté au cours de cette session.

L'adoption du code permet enfin de combler un vide juridique, le Droit coutumier de 1931 et le Code civil de 1958 étant dépassés et caducs, tous deux antérieurs à l'indépendance du Bénin en 1960.

En outre, ces deux textes ''sont en contradiction avec tous les instruments juridiques modernes garantissant les droits de la femme'', selon Pascaline Ahouilihoua Anani, présidente du Réseau pour l'intégration des femmes des organisations non gouvernementales et des associations africaines (RIFONGA).

Si la majorité des Béninois et des femmes en particulier sont bien contents de l'adoption du code, il n'en reste pas moins que certaines dispositions controversées du projet ont été sensiblement modifiées par les députés avant de les adopter, au grand dam des farouches défenseurs du code.

La première disposition controversée porte sur la forme du mariage. Contrairement au projet qui consacrait la monogamie comme ''le principe'' et la polygamie comme ''l'exception'', la disposition amendée et adoptée met les deux formes de mariage sur le même pied d'égalité.

En clair, les deux futurs époux doivent s'entendre d'abord sur la forme de mariage qu'ils ont adoptée et la préciser à l'officier d'état civil avant que celui-ci ne célèbre leur union.

Cette modification est l'une des raisons ayant poussé l'un des plus grands défenseurs du projet, la député Rosine Soglo, présidente de la Renaissance du Bénin (RB, parti d'opposition), à voter seule contre le document final. Elle a déclaré qu'elle allait saisir la Cour constitutionnelle.

''Les députés n'ont pas légiféré pour le futur'', déplore Rosine Soglo, estimant qu'avec ce texte, ils créent des problèmes aux jeunes. Elle se dit ''consciente que cette jeunesse du 21è siècle viendra remettre en cause le mauvais travail qui a été fait. Car un pays qui n'a pas de vision ne progresse jamais''.

La deuxième disposition controversée, qui a motivé le vote négatif de Rosine Soglo, est relative à la suppression de la primauté du mariage civil sur le mariage religieux. Le projet prévoit que seul le mariage célébré devant un officier de l'état civil (un maire) peut avoir des effets légaux.

Le projet précise : ''Les ministres du culte ne peuvent procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il ne leur ait été présenté un certificat de mariage''. En outre, l'âge du mariage est de 18 ans pour l'homme et 16 ans pour la femme.

Mais les députés amendent et remettent en cause la primauté du mariage civil, estimant que le mariage religieux pouvait se célébrer avant le mariage civil. ''Dans ce cas, vous ouvrez la porte au mariage forcé et à tous les abus. Ainsi, comme par le passé, des vieux de 60 ans peuvent faire un mariage religieux avec des filles de 12 ans'', a réagi une autre députée, Béatrice Lakoussan, de la mouvance au pouvoir.

Lakoussan est magistrat et ancienne épouse du chef de l'Etat béninois Mathieu Kérékou, tandis que Rosine Soglo est avocate et femme de l'ancien président Nicéphore Soglo.

Les femmes parlementaires et les ONG espéraient que la primauté du mariage civil amènerait le mariage religieux à respecter scrupuleusement les normes prévues par une union régulière, notamment l'âge et le consentement. Elles sont déçues par les amendements opérés par les députés qui sont en majorité des hommes. Le parlement béninois compte six femmes sur 83 députés.

Regrettant ces modifications lundi sur la radio privée Golfe-FM, l'avocate Marie-Elise Gbèdo, première femme candidate à l'élection présidentielle de 2001 au Bénin, explique : ''Il est très important de faire comprendre au peuple béninois que celui qui fait seulement un mariage religieux, n'est pas juridiquement protégé, n'est pas marié. En effet, le mariage religieux ne produit pas tout seul d'effets juridiques. En cas de décès de l'un des époux, l'autre conjoint ne peut prétendre à aucun droit sur les biens''.

Selon elle, les députés ''auraient dû écouter Mmes Lakoussan et Soglo qui sont des juristes. Ce n'est pas une question de femmes intellectuelles''. Gbèdo se réjouit néanmoins que le pays ''ait un Code des personnes et de la famille qui va désormais gérer tous les citoyens béninois sans discrimination, conformément à la constitution du 11 décembre 1990 et surtout en conformité avec les instruments internationaux ratifiés par le Bénin''.

Après l'adoption du Code de la famille, plusieurs députés ont souhaité que le document volumineux de 1.033 articles soit suffisamment vulgarisé et même traduit dans les principales langues nationales du pays pour qu'il soit accessible à la population.

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